APE: Plus d'un siecle apres la Conference de Berlin, l'histoire se repete tragiquement...

L'UE précipite les APE de peur que les Etats africains changent d'avis

Hilaire Avril

source/lien de l'article: http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=4180

PARIS, 30 juil (IPS) - Bruxelles est tentée de passer outre la traduction des Accords de partenariat économique (APE) intérimaires dans les 23 langues officielles de l'Union européenne (UE) de crainte de voir certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) changer d'avis sur la signature des accords finaux.

Un document interne de la Commission européenne, daté du 17 juillet, vu par IPS révèle que "traduire et vérifier légalement les langues des APE intérimaires qui étaient paraphés l'an dernier est plus onéreux et fait perdre plus de temps que ce qui était prévu à l'origine.

"En vue de l'accélération de la signature de tous les accords intérimaires en 2008, nous suggérons, exceptionnellement, de nous éloigner de la façon traditionnelle d'établir des textes authentiques dans toutes les langues officielles au moment de la signature en consentant à les adopter à une étape ultérieure", ajoute le document.

Selon le document, la commission est préoccupée par le fait que la traduction des volumineux APE intérimaires dans les 23 langues officielles de l'UE causera des retards. La commission a adopté la position selon laquelle sans les APE, un régime commercial est perpétué avec les pays ACP, qui n'est pas conforme avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

"La commission a estimé que si nous suivons l'approche habituelle avant la signature, le processus pourrait bien nous prendre jusqu'à Pâques de l'année 2009. De tels retards auraient des répercussions quant à la notification de l'OMC et à la sécurité légale", indique-t-il.

Mais au-delà du temps et de l'effort que nécessite la traduction de milliers de pages d'accords commerciaux dans 23 langues, il apparaît que la commission a d'autres préoccupations d'une plus grande portée.

Traduire les APE intérimaires "pourrait aussi augmenter les risques politiques que certain pays ACP changent d'avis et décident de ne pas signer les APE intérimaires", explique le document.

En réduisant le temps, les membres de l'Union européenne doivent débattre dans leurs langues nationales s'ils soutiennent les APE ou pas. La commission espère que les accords seront signés par le Conseil européen avant que les pays ACP ne soient en mesure de modifier leur position.

Le Conseil européen est composé des chefs et d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne et du président de la Commission de l'UE.

Si le Conseil européen décide en effet de signer les APE dans leur forme actuelle, la commission serait alors capable de notifier ces accords intérimaires à l'OMC. Une fois notifiés, les APE seraient beaucoup plus durs à renégocier pour les pays ACP.

Selon Jean-Denis Crola, responsable de la campagne pour la justice économique avec Oxfam France, "depuis le premier jour, la commission a utilisé la question de conformité aux règles de l'OMC comme une excuse pour dissimuler les raisons réelles qui font qu'elle veut que les accords soient signés dès que possible.

"Ce n'est pas le vrai problème, puisque toutes les relations commerciales entre l'UE et les pays ACP ont été compatibles avec l'OMC depuis le 1er janvier. Même les pays qui n'ont pas signé des APE intérimaires sont couverts par le régime "Tout sauf les armes", affirme Crola.

"La réelle motivation derrière l'approche de la commission est la peur que certains pays puissent changer leur position et rejeter toute forme d'accord", ajoute-t-il.

Sous le prétexte de gagner du temps, la stratégie proposée est en fait de parvenir rapidement au processus d'approbation et graver sur une pierre les engagements intérimaires des pays ACP.

Pour que les Etats membres soient entièrement informés des questions sur lesquelles la commission demande leur approbation, le protocole habituel de l'Union européenne est de traduire les traités dans les langues officielles de tous les Etats membres.

Dans un communiqué de presse de 2005, la direction générale chargée de la traduction pour la commission, a reconnu que "l'échelle du régime multilingue [de l'UE] le rend unique au monde et pour certains, le travail supplémentaire qu'il crée pour ses institutions peut, à première vue, dépasser les avantages".

Cependant, la direction générale chargée de la traduction a défendu cette politique comme un préalable pour un débat démocratique.

"Il y a des raisons spéciales à cela. L'Union adopte des lois engageant directement ses citoyens et sociétés et pour une question de justice naturelle, eux et leurs tribunaux doivent avoir une version des lois qu'ils doivent observer dans une langue qu'ils peuvent comprendre", ajoute-t-elle.

Le document de la commission précise que c'est une entorse exceptionnelle au protocole, "qui a déjà été testé dans l'Accord sur le transfert des données personnelles des passagers, signé par l'UE et les Etats-Unis l'an dernier". C'est un accord concernant l'échange de données sur les passagers.

La stratégie de ce document est en opposition directe avec l'approche de Christine Taubira, une députée du parlement français, qui représente la Guyane, récemment défendue dans un rapport sur les APE, commandé par le président français Nicolas Sarkozy.

Ce rapport a offert des recommandations visant à restaurer la confiance dans un processus de négociation qui a souvent été émaillé d'accusations de mauvaise foi provenant tant de l'UE que des pays ACP.

Une de ces recommandations conseille vivement à l'UE de lever toutes les ambiguïtés linguistiques pour augmenter la clarté des APE. Elle a insisté pour dire qu'être informé dans sa langue maternelle est un principe de base du droit international.

La France, qui est actuellement à la tête de la présidence tournante de l'UE, semble être d'accord que cette recommandation était un élément essentiel dans un processus de négociation réussi et équitable.

Toutefois, comme l'a montré la récente prise de bec entre Sarkozy et le commissaire au commerce de l'UE Peter Mandelson, la position européenne sur les APE est toujours loin d'être inébranlable.

Sarkozy a accusé Mandelson de précipiter les APE qui conduiront à une réduction de la production agricole de l'UE, et pour les négociations des APE qui ont influencé le vote irlandais contre le traité de réforme de l'Union européenne. (FIN/2008)