Sortir du féodalisme monétaire Européen

Sortir du féodalisme monétaire,
préalable incontournable à une refondation économique, sociale et écologique

« Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents »

"La crise mondiale aujourd'hui", Maurice Allais, Prix Nobel de Sciences Économiques 1988. Ed. Clément Juglar 1999.

Source: http://www.fauxmonnayeurs.org

Les Européens ont abandonné (le 7 février 1992), le droit "régalien" de l'État de création monétaire, au profit des seules banques. Tandis qu'on focalisait les débats sur l'euro, on mettait en jeu la décision de libérer plus que jamais, totalement, ce qui constitue peut-être le plus grand "aspirateur" du régime capitaliste.

Mais déjà, depuis la réforme des statuts de la Banque de France, ayant fait l'objet de la loi du 3 janvier 1973, les avances au Trésor avaient été supprimées.

Ensuite, l'article 104 du Traité de Maastricht, transposé en France dans la loi du 4 août 1993, interdit aux Banques centrales d'autoriser des découverts, d'accorder tout type de crédit au Trésor public et à tout autre organisme ou entreprise publique.

La construction de l'Union européenne pourrait bien être motivée principalement par ce hold-up, notamment à travers à l'article 104 du traité de Maastricht : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales » d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres; l’acquisition directe des instruments de leur dette, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, est également interdite. » "

Parallèlement, les banques peuvent quasiment allouer autant de crédits qu'elles le souhaitent (que demandé) en créant, à cette occasion, la monnaie sur laquelle elles feront payer des intérêts.

Ce régime a de multiples conséquences catastrophiques.

Il n'est pas simplement insupportable parce que les actionnaires des banques tirent indûment de très gros dividendes... d'une monnaie créée ex nihilo et ensuite prêtée à la collectivité.

Il implique aussi et surtout une situation qui assoit dans l'avenir la domination du marché : le volume d'emprunts en cours excède toujours plus celui de l'argent en circulation pour les rembourser.

D'où un surendettement (une impuissance) des États et d'un nombre croissant d'individus, ainsi qu'un pouvoir sans cesse accru pour les principaux détenteurs de capitaux : pouvoir d'achat, de rente, de décision sur les orientations de l'économie.

D'où un régime dans lequel les forts taux d'intérêts ne nuisent pas, au contraire, aux premiers prêteurs.

D'où un afflux de monnaie excédentaire alimentant les bulles spéculatives, moteurs d'un marché condamné à croître toujours pour survivre. Excédent par ailleurs non mesuré dans une inflation qui n'est plus qu'un leitmotiv idéologique, conduisant une masse croissante de victimes à prêcher sans discernement pour les intérêts d'un petit nombre de rentiers.

Comme les « taux directeurs » de la BCE pilotent les taux d'intérêts du crédit bancaire, ces derniers donnent le "La" de cascades d'intérêts financiers. Or, ces intérêts pèsent de tout leur poids sur notre vie au quotidien :

- En tant que consommateurs : répercutés dans tous les prix, à tous les niveaux de l'équipement, du développement et de la production, ils sont toujours répercutés sur les prix et réduisent de plus de 30% notre pouvoir d'achat.

- En tant que travailleurs : sans minimiser les multiples facteurs nouveaux de la mondialisation sauvage, il faut rappeler qu'il n'y a de domination du capital sur une entreprise que si celle-ci est contrainte de rechercher des capitaux… réclamant de l'intérêt.

- Enfin, en tant que citoyens participants par l'impôt direct ou indirect au fonctionnement des services publics: Ainsi, entre 1980 et 2006, la dette a augmenté de 913 milliards d'euros, alors que nous avons payé 1176 milliards d'euros d'intérêts (...) Si nous n'avions pas eu à emprunter ces 913 milliards d'euros sur les marchés monétaires, c'est-à-dire si nous avions pu créer notre monnaie, faire exactement ce qu'ont le droit de faire les banques privées, la dette qui était de 229 milliards d'euros début 1980 serait totalement remboursée en 2006 grâce aux 263 milliards d'euros économisés et nous disposerions en plus d'un solde de trésorerie positif de 263 - 229 = 34 milliards d'euros. ( voir justificatif et précisions )

On sait comme la mondialisation a fait exploser les fondements de la fiscalité. Mais la récupération des biens détournés, quand bien même elle serait envisageable, ne rendrait pas pour autant à la nation le contrôle qualitatif de la croissance, à savoir celui de sa destinée. Contrairement à l'idée reçue, les impôts d'hier ne font pas les services publics de demain.

Dans une économie effondrée, se demande-t-on s'il faut cesser de financer l'instruction des enfants, la recherche, le Parlement, une presse libre ? Et si la violence des exclus s'accroît, qui demandera qu'on coupe les vivres de la police ?

Se demande-t-on, dans une société où le quart des actifs souffrent directement du chômage, alors qu'elle regorge de biens futiles, s'il faut cesser de construire, de pacifier, d'éduquer ?

Se demande-t-on encore, en l'an 2007, pourquoi l'humanité voit venir l'asphyxie de son environnement naturel en subissant la domination d'une instance abstraite, absurde, sans avoir idée de ce qui en est le premier fondement ?

Celui qui a le contrôle de la création monétaire est celui qui décide avant tout autre de ce que produit la nation.

La Nation doit pouvoir émettre la monnaie dont elle a besoin, en proportion de son développement.

Et la monnaie qu'elle crée, elle doit pouvoir l'affecter aux projets qu'elle décide pour demain, non pas au paiement de ceux qu'elle se voit imposer, aujourd'hui, impuissante, endettée.

Or, ce peuple qui ne tolère plus un régime consacrant l'impuissance du politique, la mort de l'État social, et la croissance aveugle, ce peuple qui subit à tout instant la domination du dieu marché, méconnaît grandement l'aliment de base de son bourreau : la monnaie. Ce peuple qui croit que l'argent n'a pas d'odeur, qui croît qu'il a aboli les privilèges voilà deux siècles, ignore depuis plus longtemps encore celui des banquiers.

Nous demandons...

Au niveau national :

Une reprise du droit collectif (national) d'émettre la monnaie (éventuellement par émission d'une monnaie complémentaire à l’euro, comme proposé dans le projet EMS ) et d'en toucher les intérêts.<>

A défaut, au niveau de la zone euro:

1 - Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l'eurozone, la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale (sans intérêt) par décision des députés des pays de la zone euro du parlement européen sur demande soit de la commission, soit du conseil européen (c'est-à-dire les chefs d'Etat), soit de députés européens des pays de la zone euro.

2 - Les critères de Maastricht doivent être revus et spécifier:

a) que les budgets des États doivent être équilibrés en "fonctionnement" + "amortissements" par la fiscalité. Nul État de la zone euro ne peut déroger à cette règle.

b) que les États peuvent faire financer leurs équipements (budget d'investissements) par un appel à création monétaire sans intérêt de la BCE. Néanmoins, les députés de la zone euro du Parlement Européen disposent, à la majorité simple, d'un droit de veto concernant une demande d'un État s'ils estiment que le projet n'est pas fondé ou qu'il contredit les orientations générales de la politique européenne.


Système monétaire et bancaire

Ces structures sont sous les ordres du Gouvernement et sous le contrôle des Assemblées

Article 1

1 - L'Institut d’Émission Monétaire ( I.E.M.) est chargé d’émettre la monnaie centrale fiduciaire (pièces et billets) ainsi que le crédit à la Nation (monnaie scripturale ou électronique)

2 - Toute création de monnaie permanente doit relever de l'Etat et de l'Etat seul
Article 2

- Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Tous ses travaux sont rendus publics.
Article 3

- Le Conseil économique et social est auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.

- Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Le Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social. Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis et sera rendu public.

La composition du Conseil économique et social et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

Article 4

– Le Trésor Public est la banque de l’État. (le système de gestion des comptes de l’Etat et des administrations)

Il reçoit les recettes et paye les débits de l’Etat, des collectivités et de l’administration.

– il recouvre les recettes publiques

– il contrôle et exécute les dépenses publiques

– il produit l’information budgétaire et comptable publique

– il offre des prestations d’expertise et de conseil financier

– il gère l’épargne et les dépôts de fonds d’intérêt général

Article 5

La Cour des Comptes vérifie les comptes publics, fait des recommandation, peut ester en justice (partie civile) contre des fonctionnaires ou des structures

Article 6

L'Institut National de la Statistique, des Études Économiques et de l’Information Publique (INSEEIP) Il présente les comptes de la Nation sous une forme intelligible au citoyen. D’une part les recettes, d’autre part les dépenses de fonctionnement et les amotissemen,ts (usures), d’une part les dettes, d’autre part les avoirs (capital)

Article 7

Le système bancaire est composé de :

1 - La Banque Centrale qui détermine et fait appliquer les régles de bonne conduite bancaire aux banques et établissements financiers, suivant la régle que tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Interdit la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.

Veille à la dissociation totale des activités bancaires qui formant le réseau des banques privées (3 catégories d'établissements distincts et indépendants )

2 - le réseau des banques privées:

a - Banques de dépôts: encaissements, paiements, garde de dépôts de leurs clients.

b - Banques de prêts: le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés (épargne préalable ou émission monétaire de l’IEM)

c - Banques d'affaires: investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.

Aucune banque privée ne peut prendre une dénomination qui pourrait faire penser qu'elle est une émanation du secteur public (dénominations telles que " nationale")