DECLARATION DE COPAGEN RELATIVE A LA LOI OGM DU MALI

Déclaration de COPAGEN (Mali)

Coalition pour Protection du Patrimoine Génétique Africain - Mali

Déclaration concernant le projet de loi de biosécurité soumis par le gouvernement du Mali au vote de l'Assemblée Nationale lors de sa Session ordinaire du mois d'avril 2008

La généralisation des cultures de plantes transgéniques depuis ces dernières années, pose la question centrale du contrôle politique de l'agriculture et de l'alimentation dans le projet actuel de globalisation de l'économie. Les OGM posent de sérieux problèmes environnementaux liés à l'agriculture, des problèmes d'ordre économique, politique, sanitaire tant pour les hommes que pour les animaux, les problèmes d'ordre culturel et des problèmes d'éthique que nous avons déjà passé en revue à plusieurs occasions au plan national.

Depuis quelques temps, la privatisation et les manipulations génétiques du vivant sont devenues des enjeux capitaux dans des stratégies d'enrichissement de certains individus et sociétés multinationales. Les ressources génétiques qui appartenaient autrefois à toute l'humanité, deviennent de plus en plus des propriétés privées. Cette privatisation du vivant s'accentue sous la poussée de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui oblige les Etats à légiférer prioritairement pour protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) des individus et surtout des sociétés multinationales. Il ne fait aucun doute que ces dernières qui occupent le devant de la scène de la privatisation tous azimuts, n'agissent avant tout que pour l'accumulation du profit.

Ainsi, l’introduction des OGM en agriculture devient de nos jours un sujet de débat public auquel toute citoyenne et tout citoyen doit pouvoir y contribuer. En effet, les OGM, la manipulation des êtres vivants a fait ressortir des enjeux et des défis si énormes que chacune et chacun a le devoir de s’informer et de se former pour contribuer efficacement aux débats qui de plus en plus s’organisent à travers les mouvements sociaux.

Depuis une décennie, l’Afrique fait l’objet de plusieurs offensives bien structurées de façon chronologique pour convaincre nos décideurs par tous les moyens d’engager la vie de notre nation dans la production et la commercialisation des produits transgéniques communément appelés OGM (Organisme génétiquement modifiés). Il s’agit :

D’abord des multinationales notamment Monsanto (USA) et Syngeta (Suisse) qui tiennent à rentabiliser leurs OGM qu’elles ont produits à coûts de milliards de dollars US et en même temps continuer leurs expérimentations dans notre pays.

Ensuite certaines coopérations bilatérales en particulier les Etats-Unis d’Amérique à travers l’USAID qui a pris le relais des entreprises multinationales pour faire des chantages politiques, économiques, culturels sur nos décideurs afin d’obtenir l’ouverture de notre agriculture et de notre économie aux cultures et produits transgéniques ;

Enfin, la dernière offensive est celle des institutions financières internationales, notamment la Banque Mondiale (BM) qui veut pousser nos pays (Burkina Faso, Bénin, Mali, Sénégal et Togo) à adopter des lois favorables (non contraignantes) à l’introduction, la production et la commercialisation des OGM en Afrique ; cette même banque qui dans un passé très récent a démontré toutes ses incompétences à formuler et à mettre en œuvre des politiques cohérentes de développement pour nos Etats. Les Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) qui ont mis à plat nos pays sur les plans économique, politique et socioculturel et qui ont contribué à créer la « pauvreté extrême » sont illustratifs à plus d’un titre.

Les agissements tant sur le plan national que sous-régional d’une minorité de chercheurs de l’IER (Institut d’Economie Rurale) en connivence avec les multinationales et l’USAID ne sont pas passés inaperçus au sein des mouvements sociaux du Mali. L’élaboration d’une stratégie spécifique d’introduction et de diffusion des OGM en s’appuyant sur des programmes, projets et organisations comme CLUSA, Chemonics, PRODEPAM …, est la preuve palpante de tous ces agissements constatés.

La prise en charge de ces enjeux par les africains notamment les mouvements sociaux et les décideurs, déterminera l’avenir de l’agriculture et le bien-être des hommes et des femmes de notre continent en général et du Mali en particulier.

Dans le cas spécifique du Mali, face à la précipitation d’une minorité de chercheurs de l’Institut d’Economie Rurale (IER) et avec l’appui sans faille de Monsanto, Syngeta et l’USAID, un avant-projet de loi de Biosécurité a été élaboré et soumis par le gouvernement. Ce document ainsi que son cadre ont été élaborés avec la participation de façade d’une partie de la société civile choisie (3 personnes au total avec des profils qui ne cadrent pas avec les enjeux de la problématique) par les cadres des ministères pour favoriser le démarrage des travaux d’introduction, de manipulation et de dissémination des plants génétiquement modifiés. Le processus d’élaboration de ce document extrêmement important pour notre pays afin de se protéger contre les risques avérés des OGM n’a pas respecté les dispositions des conventions internationales que notre pays a signées. Il s’agit notamment de la Convention sur La Diversité Biologique (CDB) et du Protocole de Cartagena qui exigent des consultations populaires pour élaborer les textes nationaux. Les lois modèles de l’Union Africaine ont quant à elles aussi, réaffirmé ces dispositions sous forme de recommandations aux états membres.

La COPAGEN Mali (Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique du Mali), regroupant l’ensemble des organisations du pays travaillant sur cette problématique, bien que connue et reconnue par les autorités du pays ainsi que les cadres des ministères en charge de la coordination de l’élaboration, a été, à dessein, ignorée dans le processus. Aucun représentant des organisations paysannes n’a participé au processus. En témoigne l’exclusion de la CNOP, membre de la COPAGEN, qui a eu le privilège de conduire le processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) du Mali. Ce processus est donc en contradiction avec les engagements du pays et rien ne pousse aujourd’hui à la précipitation pour élaborer (introduire) ce document en l’état.

En outre, le projet de loi de biosécurité que le gouvernement du Mali vient de soumettre à l’Assemblée Nationale pour voter l’instrument juridique national présente plusieurs incohérences par rapports aux aspirations du peuple malien en matière de biosécurité. Cette expression a été faite durant plusieurs manifestations au plan national, régional, local etc… L’Espace Citoyen d’Interpellation Démocratique (ECID) organisé à Sikasso en 2006, la grande marche du 21 août 2006, les nombreuses conférences débats, les prises de positions des organisations paysannes membres de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) sont entre autres manifestations de la volonté populaire à dire « NON aux OGM dans notre agriculture et notre alimentation » et de « protéger notre pays avec une loi de biosécurité élaborée avec la participation de l’ensemble des maliennes et maliens concernés par la question de l’agriculture au sens large du terme et de la biodiversité ».

C’est pour toutes ces raisons évoquées qu’une action urgente est nécessaire pour arrêter le vote de cette loi par l’Assemblée Nationale du Mali avant qu’il ne soit trop tard.

Ainsi :

considérant que le Mali a ratifié la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Traité international sur les ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le protocole de Cartagena sur la prévention des risques bio technologiques,

considérant que tout Etat signataire de ces Conventions et Protocoles internationaux devait respecter et s’acquitter de préalables que le Mali n’a pas encore exécutés,

considérant le communiqué du Conseil des Ministres du 09 octobre 2004 de surseoir à toute introduction au Mali des Organismes Génétiquement Modifiés,

considérant que le respect des droits des communautés constitue un élément fondamental de ces traités et conventions,

considérant que le processus d’élaboration du projet de loi de biosécurité a exclu les communautés et le grand public en violation des dispositions relatives au processus d’élaboration des lois de biosécurité,

considérant le manque de ressources humaines et matérielles indispensables pour apprécier les informations provenant des multinationales au sujet des produits OGM et leurs dérivés et assurer la traçabilité de ces produits,

considérant que ce manque de moyens entrave l’indépendance des chercheurs au regard de l’objectivité et de la transparence des résultats obtenus,

considérant les risques avérés relatifs aux incidences juridiques économiques, sociales, scientifiques, éthiques et culturelles inhérents à l’introduction des OGM,

considérant les lacunes et insuffisances flagrantes dans le document de projet à savoir entre autre l’absence de responsabilité des chercheurs vis à vis de la nation malienne, les incohérences dans l’évaluation des risques, du dispositif et du mécanisme de prise de décisions, de la faiblesses dans les délais mais surtout des niveaux de réparation en cas de dommages,

Au regard de ce qui précède, nous, organisations membres de la « Coalition Nationale pour la Protection du Patrimoine Génétique au Mali » regroupant les associations et organisations de producteurs, les associations de consommateurs, les collectifs d’organisations de femmes, de jeunes, d’artistes, d’universitaires, d’hommes et de femmes de culture, les organisations non gouvernementales nationales et internationales et leurs collectifs, de syndicats, des associations de tradithérapeutes et d’herboristes etc.

DEMANDONS :

La suspension et le retrait du processus d’étude et de vote du projet de loi sur la biosécurité soumis par le Gouvernement du Mali à l’Assemblée Nationale en sa Session d’avril 2008 ;

L’élaboration d’un document consensuel de biosécurité avec la participation effective de tous les acteurs concernés notamment la COPAGEN et ses membres sur la base des Traités et Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux signés par le Mali ;

L’engagement des processus concertés d’élaboration, d’adoption et d’application effective des textes de lois et règlements nécessaires s’inspirant des lois modèles de l’Union Africaine sur les droits des agriculteurs et des communautés locales et sur la biosécurité ;

La prise de dispositions nécessaires, en collaboration avec des organisations citoyennes intéressées pour mieux informer toute la population malienne sur les enjeux(analyse risque/bénéfice) et les défis liés aux OGM en accord avec notre héritage et notre culture, afin de recueillir leurs réactions de façon transparente ;

La mise en place d’un moratoire de cinq (5) ans au moins sur les OGM afin de se donner le temps d’informer la population, de mieux approfondir les connaissances sur la question et de prendre des décisions concertées en « connaissance de causes » conformément à un principe majeur de la Convention sur la Biodiversité et du Protocole de Cartagena ;

Le renforcement des systèmes nationaux de recherche particulièrement dans le domaine des biotechnologies afin d’assurer l’autonomie de notre pays en terme de connaissance, de contrôle et de choix des produits issus de la biotechnologie ;

Un audit de la recherche sur les 15 dernières années afin d’évaluer ses activités de recherche sur les semences locales et situer ses responsabilités dans les tentatives d’introduction des OGM au Mali ;

La traduction en justice, pour crime contre le peuple malien, de tout chercheur ayant été impliqué, de loin ou de près, à des tentatives d’introduction des OGM de quelque façon que ce soit, sans que autorisation légale lui soit notifiée conformément aux lois et décrets en vigueur en la matière ;

Le renforcement de l’indépendance financière de la recherche en matière de biotechnologie notamment par la mise en place d’une plate forme multi bailleurs.

Fait à Bamako le 24 avril 2008