Le Ministère de l’Agriculture de l’Andhra Pradesh demande réparation à Monsanto pour l’échec du coton Bt.

Suite à l’échec manifeste de la culture du coton Bt, le journal Times of India, réagit en interpellant sur les responsabilités de cette faillite et en soulevant la question du dédommagement des paysans accablés par leurs dettes afin de mettre fin à la vague de suicides. En effet, le journal rappelle qu’une loi indienne de 2001 sur la « protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs » enjoint les sélectionneurs d’indemniser les paysans lorsque ceux-ci ont été « trompés » par les semences qu’on leur a vendues, que ce soit pour « la qualité, les rendements ou la résistance aux insectes nuisibles. » [1]

C’est précisément cette loi qu’a voulu faire appliquer le ministre de l’Agriculture de l’Andhra Pradesh. N’y parvenant pas, il a décidé en mai 2005 de bannir de l’État trois variétés de coton Bt produites par Mahyco Monsanto (lesquelles seront introduites peu après dans l’État du Maharashtra) [2] . En janvier 2006, le conflit avec la firme de Saint-Louis franchissait un nouveau cap : le ministre Raghuveera Reddy portait plainte contre Mahyco Monsanto auprès de la Monopolies and Restrictive Trade Practices Commission (MRTPC), l’organisme indien chargé du contrôle des pratiques commerciales et des mesures anti-trust, pour dénoncer le prix exorbitant des semences transgéniques ainsi que le monopole établi par le géant des OGM dans le sous-continent indien. Il devient de plus en plus dur de se fournir en semis non transgénique du fait de cette position monopolistique. Le 11 mai 2006, la MRTPC donnait raison au ministre de l’Andhra Pradesh, en exigeant que le prix du paquet de 450 grammes de semences soit ramené à celui pratiqué par Monsanto aux États-Unis ou en Chine, à savoir 750 roupies (12,5 euros) maximum et non plus 1 850 roupies. Cinq jours plus tard, la multinationale contestait la décision devant la Cour suprême, mais elle était déboutée de sa requête le 6 juin 2006, les juges estimant qu’ils n’avaient pas à interférer dans une décision qui relève de la seule compétence des États. [3]

Monsanto et Mahyco ont finalement baissé le prix des semences de coton Bt au prix du coton conventionnel mais refusent catégoriquement de payer les compensations aux paysans comme le voulait le Ministère. En janvier 2006, le gouvernement de l’Andhra Pradesh a fait pression sur la firme en menaçant de retirer les licences d’exploitations de semences Bt si Monsanto refusait d’indemniser les paysans pour les trois dernières récoltes. Cependant l’Etat provincial reste sans recours s’il n’obtient pas l’appuie du gouvernement fédéral qui a compétence dans l’autorisation de mise sur le marché des OGM. En attendant les OGM et le désespoir continuent de gagner du terrain dans les campagnes indiennes.

[1] The Times of India, 15 mars 2003.

[2] The Hindu Business Line, 23 janvier 2006. Il s’agit des variétés Mech-12 Bt, Mech-162 Bt et Mech-184 Bt

[3] « Court rejects Monsanto plea for Bt cotton seed price hike », The Hindu, 6 juin 2006.